Six départements & l’immobilier

au cœur de nos expertises

Immobilier des Particuliers & des Non-Résidents

Delphine FONTAINE - Charlotte ANDUZE - Bénédicte SERRE

Spécialisée dans les opérations immobilières entre particuliers, une équipe de collaborateurs multilingue accompagne nos clients parmi les plus exigeants, pour toutes les étapes de leurs transactions.

Ventes et acquisitions de biens immobiliers standards ou de prestige entre particuliers

Accompagnement des étrangers ou des non-résidents dans les opérations immobilières en France

Financement des acquisitions ou refinancement

Création de société pour les particuliers

Déclaration d’insaisissabilité

Licitation

Acquisition ou vente par adjudication

Détermination et paiement des impôts de plus-value immobilière

Immobilier des Institutionnels

& Professionnels de l'Immobilier

 

Jean-François MARTIN - Olivier TRICHET - Yann GRAU - Charles-Edouard BOURGET

 

Raphaëlle de BEAUMONT - Caroline BELAUD - Amar BOUAKAZ - Isabelle CHAUDON

 

Pauline FAURE­ - Clémence NAPOLETANO

Constitué d’une équipe pluridisciplinaire, capable de travailler indifféremment en français et en anglais, ce service accompagne la clientèle dans de nombreux domaines tels que :

L’audit d’actifs immobiliers

Le conseil juridique

Opérations de ventes, acquisitions d’Immobilier tertiaire, d’habitat, de bureau ou commercial et industriel

Acquisition et cession d’actifs immobiliers (asset ou share deal)

Financement/refinancement d’immeubles tertiaires, d’habitat,
de bureau ou commercial et industriel

Constitution de Data room

Gestion de portefeuille et audit immobilier

Bailleurs sociaux et opérations immobilières des organismes HLM

Mise en copropriété

Vente à la découpe après acquisition d’un immeuble

Vente par lots ou en bloc, de portefeuilles

Cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux

Financement

Yann GRAU - Sylvain DUPUY - Florence EMILIEN

L’Etude propose aux investisseurs et banques un accompagnement dans l’élaboration de leurs projets de financement, offrant à chaque dossier une expertise précise et un conseil juridique adapté. Elle étend ses compétences aux domaines spécifiques des prêts professionnels, des fiducies sûretés. Dans ce cadre l’office rédige les documents nécessaires à la constitution des dossiers tel que :

Les contrats de prêt et prise des garanties

Prêts immobiliers, financements de croissance, prêts mezzanines

Les garanties financières d'achèvement et garanties de paiement à première demande

Les actes de cautionnement

Une analyse des contrats de promotion immobilière

Urbanisme - Construction - Promotion Immobilière

Droit Public - Aménagement

Jérôme HOUZAI - Yann GRAU - Marie-Hélène CANO - Mariame DECHELLE - Emily MANGEOT

Un groupe d’experts intervient pour le compte d’aménageurs, d’investisseurs et promoteurs immobiliers sur toutes les étapes que comportent les opérations de promotion, alliant droit public et droit privé et allant de la maitrise du sol à la commercialisation des constructions.

Assister les acteurs de la promotion immobilière (aménageur et propriétaire de fonciers, promoteur) dans la négociation relative à l'acquisition ou la vente des terrains et assurer le suivi de la réalisation des conditions suspensives, concluant par l’établissement des actes de vente et d’acquisition des terrains

Conseiller les promoteurs sur le montage juridique des opérations (règlementation du sol résultant du droit de l’urbanisme et de l’environnement)

Montage de programme immobilier (habitation – social et résidentiel, résidences de tourisme, et résidences seniors non médicalisées et médicalisées – EHPAD-SSR, parc d’activités, entrepôt logistique, bureau et commerce)

Opérations de lotissement

Ventes des biens en l’état futur d’achèvement en bloc ou à la découpe, rédaction et signature des actes

Si l'immeuble doit faire l'objet d'une division préalable, l'Etude établit les actes nécessaires à cette division (état descriptif de division-règlement de copropriété, volumétrie, servitudes, constitution des ASL-AFUL)

Droit Patrimonial de la Famille

Nadia BENAND - Patricia DENIS - Floriane REGNIER

Dédié aux besoins notariaux de la vie courante, ce pôle assiste les clients dans leurs démarches familiales juridiques ; il gère également leur patrimoine ainsi que la transmission de leurs biens.

PACS

Adoption

Succession

Testament

Contrat de mariage

Divorce

Pacte Dutreil

Mandat de protection future

Donation - Donation partage

   Donation transgénérationnelle

Déclaration de loi applicable

Gestion et transmission du patrimoine

Traitement de dossiers internationaux

Changement de régimes matrimoniaux

Immobilier Social

Jean-François MARTIN - Lydie PILORGET

Une équipe de professionnels dans ce cadre, propose aux bailleurs sociaux un suivi juridique intégral de leurs opérations, elle intervient notamment dans :

Les opérations d’acquisition et de cession d’actifs immobiliers

Les ventes par lot

Les opérations de location-accession

L’ÉTUDE    I    LES NOTAIRES    I    LES DÉPARTEMENTS    I    TARIFS    I    ACTUALITÉS    I    CONTACT

HAUSSMANN NOTAIRES offre un accompagnement personnalisé à ses clients dans différents domaines d’expertise.

En fonction des besoins des dossiers, les équipes sont amenées à travailler de manière transversale afin d’apporter au client une expertise juridique multidisciplinaire.

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