Immobilier des Particuliers & des Non-Résidents

Charlotte ANDUZE - Valérie CORNOU - Bénédicte SERRE

Spécialisée dans les opérations immobilières entre particuliers, une équipe de collaborateurs multilingue accompagne nos clients parmi les plus exigeants, pour toutes les étapes de leurs transactions.

• Ventes et acquisitions de biens immobiliers de prestige entre particuliers

• Accompagnement des étrangers ou des non-résidents dans les opérations immobilières en France

• Financement des acquisitions ou refinancement

• Création de société pour les particuliers

• Déclaration d’insaisissabilité

• Licitation

• Acquisition ou vente par adjudication

• Détermination et paiement des impôts de plus-value immobilière

Immobilier des Institutionnels

& Professionnels

 

Amar BOUAKAZ - Charles-Edouard BOURGET- Pauline FAURE - Yann GRAU - Anaïs LEFEUVRE

 

Jean-François MARTIN ­ - Clémence NAPOLETANO - Isabelle PIOT-CHAUDON

Constitué d’une équipe pluridisciplinaire, capable de travailler indifféremment en français et en anglais, ce service accompagne et conseille la clientèle dans de nombreux domaines tels que :

• L’audit d’actifs immobiliers

• Le conseil juridique

• Ventes, acquisitions d’immobilier à usage , d’habitat, immobilier de bureau, commercial et industriel

• Acquisition et cession d’actifs immobiliers achevés ou en état futur d’achèvement ( asset ou Share deal )

• Cession de parts sociales ou d’actions de société à prépondérance Immobilière ( Share deal )

• Baux commerciaux

• Baux emphytéotiques

• Baux en construction

• Constitution des servitudes

• Financement/refinancement d’immeubles,

• Constitution de Data room

• Opérations immobilières des organismes HLM

• Mise en copropriété ( RCP/ EDD/EDDV )

• Vente à la découpe après acquisition d’un immeuble

• Cessions de fonds de commerce

• Cession de commercialité

• Organisation d’appel d’offres pour la vente d’immeubles.

• Convention de séquestre

Urbanisme - Construction - Promotion Immobilière

Droit Public - Aménagement

Boris BLANC - Marie-Hélène CANO - Mariame DECHELLE - Yann GRAU - Jérôme HOUZAI - Emily MANGEOT

Un groupe d’experts intervient pour le compte d’aménageurs, d’investisseurs et promoteurs immobiliers sur toutes les étapes que comportent les opérations de promotion, alliant droit public et droit privé et allant de la maitrise du sol à la commercialisation des constructions.

• Assister les acteurs de la promotion immobilière (aménageur et propriétaire de fonciers, promoteur) dans la négociation relative à l'acquisition ou la vente des terrains et assurer le suivi de la réalisation des conditions suspensives, concluant par l’établissement des actes de vente et d’acquisition des terrains

• Conseiller les promoteurs sur le montage juridique des opérations (règlementation du sol résultant du droit de l’urbanisme et de l’environnement)

• Montage de programme immobilier (habitation – social et résidentiel, résidences de tourisme, et résidences seniors non médicalisées et médicalisées – EHPAD-SSR, parc d’activités, entrepôt logistique, bureau et commerce)

• Opérations de lotissement

• Ventes des biens en l’état futur d’achèvement en bloc ou à la découpe, rédaction et signature des actes

• Si l'immeuble doit faire l'objet d'une division préalable, l'office établit les actes nécessaires à cette division ( état descriptif de division-règlement de copropriété, volumétrie, servitudes, constitution des ASL-AFUL )

Financement

Sylvain DUPUY - Florence EMILIEN - Yann GRAU

L’office propose aux investisseurs et banques un accompagnement dans l’élaboration de leurs projets de financement, offrant à chaque dossier une expertise précise et un conseil juridique adapté. Elle étend ses compétences aux domaines spécifiques des prêts professionnels, des fiducies sûretés. Dans ce cadre l’office rédige les documents nécessaires à la constitution des dossiers tel que :

• Les contrats de prêt et prise des garanties

• Les garanties financières d'achèvement ( GFA )

• Garanties de paiement à première demande ( GAD )

• Les actes de cautionnement

• Les contrats de promotion immobilière

Droit Patrimonial de la Famille

Nadia BENAND - Patricia DENIS

Dédié aux besoins notariaux de la vie courante, ce pôle assiste les clients dans leurs démarches familiales juridiques ; il gère également leur patrimoine ainsi que la transmission de leurs biens.

• PACS

• Adoption

• Succession

• Testament

• Contrat de mariage

• Divorce

• Pacte Dutreil

• Mandat de protection future

• Donation - Donation partage

   Donation transgénérationnelle

• Déclaration de loi applicable

• Traitement de dossiers internationaux

• Changement de régime matrimonial

• Clause bénéficiaire ( contrat d’assurance vie ou décès )

Gestion de Patrimoine

Agnès BENNI

Tel : +33 (0)6 49 45 09 72

agnes.benni.75065@paris.notaires.fr

HAUSSMANN NOTAIRES crée un nouveau service pour mieux vous accompagner dans la gestion de votre patrimoine.

Un conseiller en gestion de patrimoine dédié abordera avec vous les sujets importants de votre vie :

• Aider et Protéger votre famille et vos proches

• Restructurer et développer votre patrimoine immobilier et financier

• Préparer votre retraite

• Transmettre votre patrimoine

• Préparer votre départ à l’étranger ou votre retour en France

 

En toute impartialité, vous pourrez ainsi bénéficier d’un bilan patrimonial.

en savoir plus

Immobilier Social

Marie-Hélène CANO - Jean-François MARTIN

Une équipe de professionnels, propose aux bailleurs sociaux un suivi juridique intégral.
Pour optimiser leurs acquisitions, cessions, détention elle les accompagne et propose des solutions notamment dans :

• Les opérations d’acquisition et de cession d’actifs immobiliers (ventes achevées ou VEFA)

• Les ventes en bloc ou par lot (location-accession…)

• La conclusion de baux emphytéotiques

• La conclusion de baux à construction

• La constitution de servitude

• La constitution d’une base de données immobilière sur un espace clients dédié en ligne

Sept départements & l’immobilier

au cœur de nos expertises

HAUSSMANN NOTAIRES offre un accompagnement personnalisé à ses clients dans différents domaines d’expertise.

En fonction des besoins des dossiers, les équipes sont amenées à travailler de manière transversale afin d’apporter au client une expertise juridique multidisciplinaire.

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