05.09.2022

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

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    18.10.2023

    Panorama des actualités du Pacte Dutreil : une année 2023 dense de nouvelles décisions

    Facteur de pérennisation des sociétés et vecteur de transmission familiale - le régime Dutreil - prévu à l’article 787B du Code du général des impôts, permet lors d’une succession ou d’une anticipation successorale par donation, de bénéficier d’un abattement de 75% de la valeur des titres transmis, en contrepartie d’engagements de conservation des titres, d’une activité éligible et d’une obligation liée à la direction de la société.
    Très plébiscité, ce dispositif de faveur suscite très régulièrement une actualité jurisprudentielle dense, à laquelle, l’année 2023 ne déroge pas, par sa contribution sur la définition de la notion d’holding animatrice et des précisions apportées quant à l’éligibilité au régime, de l’activité de location meublée.

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    20.09.2023

    Revenus fonciers et réductions d’impôts 2023 : le doublement du plafond du déficit foncier

    Les propriétaires bailleurs vont pouvoir améliorer la performance énergétique des logements donnés en location tout en réduisant leurs impôts grâce au mécanisme de déficit foncier. Découvrez l’article d’Agnès Benni, Gestionnaire de patrimoine.

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