31.10.2023
Trust or not : la confiance mesurée de l’Administration fiscale française
Du fait de l’internationalisation des clients, de la prisée des étrangers pour l’immobilier de prestige et des résidences secondaires plus si secondaires que cela, il n’est pas rare que les praticiens du droit soient confrontés à un trust constitué à l’étranger. Inconnue du droit civil français, cette institution est depuis 2011 intégrée à nos règles fiscales sous un aspect punitif. Les trusts sont souvent considérés, à tort, comme des outils d’évasion fiscale ou accusés d’opacité. Pourtant, ils constituent un outil d’organisation patrimoniale et de planification successorale très répandu dans les pays anglo-saxons. Découvrez l'article de Pauline LACHICHE, Notaire
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