02.02.2023

Le legs universel net de frais et de droits

Par Agnès BENNI, Gestionnaire de patrimoine

Par testament, vous pouvez instituer une association ou un fond de dotation (par exemple dans la  recherche médicale) en tant que légataire universel, à charge pour cet organisme de faire un legs à une tierce personne que vous aurez désignée comme votre légataire.

En procédant ainsi,  le second légataire pourra recevoir le legs net de frais et de droits, ces frais seront supportés par l’association ou le fonds de dotation.

Prenons un exemple :

Le défunt n’a pas pas d’héritiers en ligne directe et souhaite désigner une association pour la recherche médicale en tant que légataire universel de son patrimoine, tout en gratifiant son filleul également (sans lien de parenté). Selon le barème des droits de succession en vigueur, le taux applicable serait de 60 %.

La valeur des actifs financiers objet du legs est de  300 000 €.

Les droits de succession à supporter par le filleul s’il recevait la totalité du leg serait de 180 000 € (60 %). L’actif net reçu par le filleul serait de 120 000 €.

Nous conseillons que le défunt institue l’association de recherche médicale comme légataire universel , à charge pour celle-ci de reverser au filleul la somme de 120 000 € et de régler le montant des droits qui s’élèveraient à 72 000 €.

Par conséquent, le solde de 108 000 €  pourra être consacré à la recherche médicale par l’association.

Il est conseillé de faire appel à son notaire pour rédiger le testament.

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