26.04.2023

Le notaire : un partenaire incontournable du chef d’entreprise

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    20.07.2023

    Donation avant cession, un intérêt sous contraintes

    Séduisante pour transmettre la valeur de son entreprise à ses proches, la donation avant cession exige néanmoins le respect de plusieurs conditions. Retrouvez l’article publié dans L'AGEFI Actifs d’Audrey Ferry, Responsable de l'ingénierie patrimoniale de Bordier & Cie (France) et Benjamin Poyet-Vicard, Notaire, département gestion de patrimoine d'Haussmann Notaires.

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    06.06.2023

    Donation de titres sociaux d’un actif professionnel : le piège des plus-values

    Lorsque qu’un chef d’entreprise réalise une donation de titres sociaux d’un actif professionnel , il se concentre sur les dispositifs permettant de réduire le montant des droits de mutation à titre gratuit.
    Cependant, il ne doit pas négliger la taxation des plus-values qui se déclenche lors d’une transmission à titre gratuit, la donation entraînant un transfert de propriété des titres.

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