Nos expertises

Droit Patrimonial de la Famille

Haussmann Notaires vous accompagne dans vos choix de vie

Nos domaines d'intervention

Ce service dédié aux besoins notariaux de la vie courante accompagne les clients dans leurs démarches familiales juridiques, du conseil jusqu’à la rédaction des actes. Les équipes assistent également les familles sur les défis liés à la détention et à la transmission de leurs biens, la fiscalité de leur patrimoine et la recomposition des familles. 

Le service a développé des compétences spécifiques dans le droit international et accompagne les clients sur les enjeux fiscaux, patrimoniaux et familiaux de leur situation internationale. Au quotidien, les notaires interviennent dans des domaines tels que : 

  • La transmission de patrimoine : successions, rédaction de testaments,  donation (simple, partage, transgénérationnelle), opération de démembrement, Pacte Dutreil
  • Les régimes matrimoniaux : PACS, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, déclaration de loi applicable, divorce
  • La protection des proches : rédaction de clause bénéficiaire (contrat d’assurance vie ou décès), mandat de protection future ou à effet posthume
  • L’adoption simple ou plénière
  • La création et la gestion de structures sociétaires familiales
  • Consentement à la PMA

Qu'est-ce que la donation ?

Une équipe dédiée

Pour aller plus loin