Articles
02.08.2023
Créé par la loi LEAN en 2018, le bail mobilité permet aux propriétaires de mettre leur logement meublé en location courte durée au profit d’un occupant temporaire. Ce contrat présente une souplesse dans les conditions de mise en location ou de résiliation. Découvrez l’article de Pauline Faure, Notaire associée.
28.07.2023
Alors que les ventes en bloc au profit d’organisme d’HLM se multiplient pour accélérer la production de logements sociaux, qu’en est-il de la légalité de ces opérations au regard notamment du marché de la commande publique ? Découvrez l'article d'Isabelle Piot-Chaudon, Notaire
19.07.2023
Initialement réservé à des initiés, le crowdfunding venait en complément des financements traditionnels, principalement pour constituer les fonds propres d’un opérateur ou investisseur immobilier par exemple.
La tension économique sur les marchés immobilier et financier ainsi que les politiques de plateformes spécialisées ont permis une expansion rapide et une démocratisation de ce type de placement.
12.07.2023
Un pacte Dutreil, c’est bien ! Doublé d’un pacte d’actionnaires, c’est encore mieux ! Le dispositif du pacte Dutreil offre la possibilité d’assurer une transmission de titres d’une société familiale, avec une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de la réunion de conditions strictes et du respect d’un certain nombre d’engagements dans le temps. Afin d’assurer un maintien parfait de ces dits-engagements, un pacte d’actionnaires peut être relié au Projet de transmission - pour garantir par un ensemble de clauses confectionnées sur-mesure - que ces engagements seront bien respectés par les parties jusqu’à leur terme. Découvrez l'article de Benjamin Poyet-Vicard, Notaire.
28.06.2023
Les investissements immobiliers réalisés par des non-résidents donnent parfois lieu à une législation spécifique visant à permettre aux autorités françaises d’avoir un regard sur les investisseurs étrangers tant à titre d’autorisation préalable dès lors que le bien acquis relève d’un secteur stratégique pour les intérêts économiques de la France, qu’à titre de déclaration postérieure pour les biens d’une valeur substantielle. Découvrez l'article de Pauline LACHICHE, Notaire
21.06.2023
5 ans ? 10 ans ? 30 ans ? Quel est le point de départ ?
Focus sur les délais de prescription des travaux réalisés par un copropriétaire sans l’autorisation de l’assemblée générale.
14.06.2023
Investir dès le plus jeune âge est un moyen efficace de participer au financement des projets futurs de vos enfants et vos petits enfants . Cependant, bien souvent, cela se limite à des versements sur des livrets d’épargne bancaire qui correspondent plutôt à une épargne à court terme. Découvrez l'article d'Agnès Benni, Gestionnaire de patrimoine.
31.05.2023
La détention à travers une société, qu’il s’agisse d’une société civile immobilière constituée pour l’occasion ou d’une société de droit étranger déjà existante, doit faire l’objet d’une vigilance spéciale lors de sa mise à disposition. Le notaire se doit d’éveiller l’attention des clients non-résidents sur les risques que peut présenter une telle opération. Découvrez l'article de Pauline LACHICHE, Notaire.
10.05.2023
Organisme sans but lucratif, le fonds de dotation bénéfice en contrepartie de sa mission d’intérêt général d’un mode de fonctionnement simplifié et d’une fiscalité allégée. Rallié au monde de l’entreprise, ce véhicule peut apparaître à bien des égards, le plus approprié, pour externaliser des actions philanthropiques ou participer à la transmission de l’entreprise et de ses valeurs – d’autant plus lorsque des titres de sociétés sont affectés au financement, solide et pérenne, de ses actions d’intérêt général. Découvrez l'article de Benjamin Poyet-Vicard, Notaire.
28.04.2023
Je vends mon bien immobilier, vais-je payer un impôt pour le gain réalisé entre l’achat et la revente du bien ? C’est la grande préoccupation des vendeurs dans le cadre de la taxe sur la plus-value immobilière, à juste titre. Découvrez l’article de Bénédicte SERRE, Notaire, et Laura BOUIGE, Diplômée notaire.