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    • Immobilier

    06.05.2024

    Licitation au profit d’un tiers à l’indivision et droit de préemption du coindivisaire

    Nous connaissons tous, la formule « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » !
    Par principe, chaque indivisaire peut disposer librement de sa quote-part sur un bien indivis sans à requérir le consentement de ses coindivisaires. Mais attention, le code civil instaure par ailleurs, des prescriptions pour éviter l’intrusion d’un étranger au sein de l’indivision. Il s’agit du droit de préemption du coindivisaire en cas de vente au profit d’un tiers à l’indivision. Découvrez l’article de Sacha POUPON, Notaire, à ce sujet.

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    • Patrimoine
    • Gestion de patrimoine

    18.04.2024

    Les différentes formes d’investissement dans l’Art pour diversifier son patrimoine

    L’art revêt plusieurs intérêts pour un investisseur, qu’il soit amateur ou professionnel. Ce marché de niche bénéficie d’une attractivité croissante près des investisseurs, et devient une valeur refuge. L'art reste un moyen de protéger le portefeuille des clients investisseurs contre l’inflation. Cependant, investir dans l’art ne permet pas de garantir son capital investi.
    Le marché de l’art évolue en proposant des formules digitales innovantes.

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    • Immobilier

    11.04.2024

    La vente d’immeuble à rénover

    Qu'est-ce que la VIR (Vente d'Immeuble à Rénover) ? Qu'est-ce que le régime fiscale de la VIR ? Quelles sont les obligations du vendeur ? Comment se passe la vente des lots ? Découvrez le décryptage d'Anaïs LEFEUVRE, Notaire associé et Laurent Lancrey-Javal, Avocat associé chez LIGL Avocats.

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    • Famille
    • Patrimoine

    21.03.2024

    De l’évolution du régime de participation aux acquêts

    Le régime de participation aux acquêts connait un succès chez certains de nos voisins européens, comme les pays scandinaves. Il n’est que relativement peu choisi par les futurs époux français …  Peut-être à cause de sa nature « hybride » entre un régime de séparation de biens et qui s’appliquera pendant le mariage et un régime de communauté réduite aux acquêts en cas de dissolution.

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    • Immobilier
    • Locatif

    21.03.2024

    Pourquoi préférer le bail notarié?

    En matière de bail, un écrit n’est pas requis à titre de validité. Pour autant, il permet de matérialiser l’existence du bail, et de définir les obligations particulières auxquelles les parties entendent se soumettre. Le bail notarié est protecteur des intérêts du bailleur et du locataire !

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    • Immobilier

    13.03.2024

    L’articulation des droits de préemption dans le cadre d’une vente immobilière

    La vente d’un bien immobilier requiert de se poser diverses questions tant au regard de la nature du bien, que de sa localisation ou encore en fonction de l’occupation du bien vendu.
    Et qu’importe le type de bien, le notaire doit s’interroger, systématiquement et avec la plus grande des précautions, sur l’existence d’un éventuel droit de préemption qui pourrait concerner le bien vendu.

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    • Immobilier
    • Construction

    15.02.2024

    Le lotissement

    L’analyse et la compréhension des opérations constituant un lotissement et celles ne constituant pas un lotissement est un préalable nécessaire au contrôle du régime des divisions foncières.
    L’étude du champ d’application du lotissement sera envisagée avec le permis d’aménager, la déclaration préalable, et le permis de construire tenant lieu de déclaration préalable.

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    • Patrimoine
    • Gestion de patrimoine

    08.02.2024

    Le recours à une SCI pour gérer librement son patrimoine

    La SCI peut se révéler être un bon outil de gestion de votre patrimoine. Il convient cependant d’analyser ses avantages et ses inconvénients. Les objectifs patrimoniaux du client seront déterminants dans le choix de cette solution.
    Découvrez l'article d'Agnès Benni, Gestionnaire de patrimoine, dans Club Patrimoine

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    • International

    31.01.2024

    L’importance d’un contrat de mariage international

    La signature d’un contrat de mariage est souvent la clé permettant d’adapter au mieux le régime matrimonial des époux à leurs enjeux patrimoniaux. Pour autant, le régime matrimonial n’est pas la seule question à aborder dans un contexte international, que les futurs époux soient de nationalité étrangère avec des biens situés en pays étrangers ou qu’ils se destinent à une expatriation pour des raisons professionnelles.

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