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    12.06.2024

    Libertés graduelles et résiduelles

    Les donations graduelles et résiduelles sont un outil méconnu permettant d’assurer la conservation du patrimoine au sein de la famille. Découvrez l’article de Perrine Haaser et Carla Faravellon, Etudiantes M2 Droit Notarial Paris-Dauphine et Gwénola DEVALLET, Notaire associé

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    • Immobilier
    • Environnement

    05.06.2024

    DPE – Ce qui change (…encore) à partir du 1er juillet 2024

    Un arrêté du 25 mars 2024 vient apporter de nouvelles modifications sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2024 : surface de référence, cas des logements de moins de 40m², les DPE réalisés entre juillet 2021 et juin 2024… Découvrez l’article d’Hélène Gras, Notaire et Charles-Edouard Bourget, Notaire associé.

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    • Immobilier

    29.05.2024

    Présentation du projet de loi relatif au développement de logements abordables

    Le ministre du Logement a dévoilé, au début du mois de mai 2024, la version définitive de son projet de loi relatif au développement de logements abordables, dont l’objectif reste toujours la création d’un « choc d’offre » dans un contexte de grave et profonde crise du logement. L’objectif, pour endiguer cette dernière, est que l’abondance de l’offre fasse diminuer les prix et loyers.

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    • Patrimoine
    • Gestion de patrimoine

    24.05.2024

    Bien déclarer ses revenus locatifs

    La période des déclarations d’impôts pour l’année 2024 est arrivée.
    Découvrez les rappels d’Agnès Benni, Gestionnaire de patrimoine, pour déclarer au mieux ses revenus locatifs.

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    • Famille
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    • Sociétés

    15.05.2024

    Le Pacte Dutreil

    Le Pacte Dutreil, introduit pour la première fois aux termes de la Loi du 31 décembre 1999 largement étendu par la Loi du 1er août 2003, permet sous certaines conditions d’alléger la fiscalité de la transmission d'une entreprise en réduisant notamment la valeur de l’entreprise de 75%.

    Quelles sont les conditions du Pacte Dutreil ? Qu’est-ce qu’une session de rattrapage ? Quand conseiller le dispositif ?
    Anaïs LEFEUVRE, Notaire associé et Aurélie Allamigeon, Ingénieure patrimoniale pour Natixis Wealth Management ont répondu aux questions de Nicolas Pagniez sur le plateau de B SMART.

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    • Immobilier

    06.05.2024

    Licitation au profit d’un tiers à l’indivision et droit de préemption du coindivisaire

    Nous connaissons tous, la formule « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » !
    Par principe, chaque indivisaire peut disposer librement de sa quote-part sur un bien indivis sans à requérir le consentement de ses coindivisaires. Mais attention, le code civil instaure par ailleurs, des prescriptions pour éviter l’intrusion d’un étranger au sein de l’indivision. Il s’agit du droit de préemption du coindivisaire en cas de vente au profit d’un tiers à l’indivision. Découvrez l’article de Sacha POUPON, Notaire, à ce sujet.

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    • Patrimoine
    • Gestion de patrimoine

    18.04.2024

    Les différentes formes d’investissement dans l’Art pour diversifier son patrimoine

    L’art revêt plusieurs intérêts pour un investisseur, qu’il soit amateur ou professionnel. Ce marché de niche bénéficie d’une attractivité croissante près des investisseurs, et devient une valeur refuge. L'art reste un moyen de protéger le portefeuille des clients investisseurs contre l’inflation. Cependant, investir dans l’art ne permet pas de garantir son capital investi.
    Le marché de l’art évolue en proposant des formules digitales innovantes.

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    • Immobilier

    11.04.2024

    La vente d’immeuble à rénover

    Qu'est-ce que la VIR (Vente d'Immeuble à Rénover) ? Qu'est-ce que le régime fiscale de la VIR ? Quelles sont les obligations du vendeur ? Comment se passe la vente des lots ? Découvrez le décryptage d'Anaïs LEFEUVRE, Notaire associé et Laurent Lancrey-Javal, Avocat associé chez LIGL Avocats.

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    • Famille
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    21.03.2024

    De l’évolution du régime de participation aux acquêts

    Le régime de participation aux acquêts connait un succès chez certains de nos voisins européens, comme les pays scandinaves. Il n’est que relativement peu choisi par les futurs époux français …  Peut-être à cause de sa nature « hybride » entre un régime de séparation de biens et qui s’appliquera pendant le mariage et un régime de communauté réduite aux acquêts en cas de dissolution.

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