Haussmann Notaires

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Nos actualités

    • Nos parutions

    22.09.2022

    Agriculture au cœur des villes, la réforme du statut du fermage est essentielle

    L’activité agricole urbaine n’échappe pas aux dispositions d’ordre public du fermage. En phase test depuis plusieurs années, l’agriculture urbaine, qui constitue un exemple parfait de reconversion du bâti et de nos besoins de flexibilité, n’en est qu’à sa phase béta.

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    • On parle de nous

    21.09.2022

    Immobilier : les 8 pièges du compromis de vente

    La signature du compromis de vente est un moment crucial puisque le compromis (ou la promesse) est un vrai contrat qui définit toutes les conditions de la vente.
    Quels sont les points de vigilance sur lesquels porter une attention particulière avant de signer ?
    Avec l’aide de Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé d’Haussmann Notaires, Marie-Eve Frénay a répondu à cette question dans un article de Les Echos.

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    • On parle de nous

    05.09.2022

    La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie

    La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est un véritable outil de transmission fiscale et patrimoniale.
    Agnès Benni, Gestionnaire de Patrimoine chez Haussmann Notaires, conseille sur ce dispositif dans un article de Club Patrimoine.

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    • Nos parutions

    02.08.2022

    QVT : ne nous contentons pas de moyens explicites !

    Toute structure se doit d’être à l’écoute du bien-être de ses salariés et continuer ses démarches dans le cadre d’une constante amélioration de la vie professionnelle de ses forces vives. Suite au mois Qualité de Vie au Travail et les actions explicites mises en place pour le bien-être des collaborateurs, découvrez les moyens implicites qu’une entreprise peut mettre en place pour améliorer le quotidien de ses équipes.

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    • Nos parutions

    12.07.2022

    Droit de surplomb – Loi Climat

    Le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 précise les modalités de mise œuvre du droit de surplomb et du droit d’accès temporaire accessoire au fonds surplombé en application des dispositions de l’article 172 de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

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    • On parle de nous

    04.07.2022

    Smart Immo

    Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé d’Haussmann Notaires, a été reçu sur le plateau TV de Smart Immo avec Gilane Barret pour parler des évolutions du marché immobilier et des perspectives du notariat.

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    • Décryptages

    15.06.2022

    Droit de préemption du locataire commercial

    Découvrez le deuxième épisode sur le droit de préemption du locataire commercial. Quels sont le principe et les exceptions ? Comment cela se passe-t-il en pratique ? Découvrez le décryptage de Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé et Pauline LE GUERN, Notaire stagiaire.

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    • On parle de nous

    01.06.2022

    Interprofessionnalité – Predictice

    Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé d’Haussmann Notaires et Marc Bellanger, Avocat associé de HMS Avocats, ont été interrogés par Predictice au sujet de l’interprofessionnalité et de l’apport de ce partenariat dans leur exercice respectif.

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    • Nos parutions

    24.05.2022

    Bail réel solidaire

    Les articles 106 à 108 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 (dite 3DS) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ont apporté de nouvelles dispositions concernant le dispositif du Bail Réel Solidaire. Découvrez l’article de Boris Blanc, Notaire.

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