Articles
10.07.2024
La loi du 22 août 2021 n°2021-1104 dite Climat et résilience est venue introduire de nombreuses dispositions ayant pour objectif l’amélioration des immeubles sur le plan énergétique. Parmi ces dispositions, la plupart, ayant déjà fait l’objet de développements, concernent les parties privatives des immeubles.
12.06.2024
La vente à réméré permet au vendeur de se procurer des fonds correspondant au prix de vente de l’un de ses biens, dont il perd la propriété, tout en se ménageant la possibilité de récupérer celle-ci en cas de retour à meilleure fortune. Découvrez l'article de Marie BELLEAU et Adriane THIARD TIROLOGOS, Etudiantes M2 Droit Notarial Paris-Dauphine et Charles-Edouard BOURGET et Sylvain DUPUY, Notaires associés
12.06.2024
Les donations graduelles et résiduelles sont un outil méconnu permettant d’assurer la conservation du patrimoine au sein de la famille. Découvrez l’article de Perrine Haaser et Carla Faravellon, Etudiantes M2 Droit Notarial Paris-Dauphine et Gwénola DEVALLET, Notaire associé
05.06.2024
Un arrêté du 25 mars 2024 vient apporter de nouvelles modifications sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2024 : surface de référence, cas des logements de moins de 40m², les DPE réalisés entre juillet 2021 et juin 2024… Découvrez l’article d’Hélène Gras, Notaire et Charles-Edouard Bourget, Notaire associé.
29.05.2024
Le ministre du Logement a dévoilé, au début du mois de mai 2024, la version définitive de son projet de loi relatif au développement de logements abordables, dont l’objectif reste toujours la création d’un « choc d’offre » dans un contexte de grave et profonde crise du logement. L’objectif, pour endiguer cette dernière, est que l’abondance de l’offre fasse diminuer les prix et loyers.
24.05.2024
La période des déclarations d’impôts pour l’année 2024 est arrivée.
Découvrez les rappels d’Agnès Benni, Gestionnaire de patrimoine, pour déclarer au mieux ses revenus locatifs.
15.05.2024
Le Pacte Dutreil, introduit pour la première fois aux termes de la Loi du 31 décembre 1999 largement étendu par la Loi du 1er août 2003, permet sous certaines conditions d’alléger la fiscalité de la transmission d'une entreprise en réduisant notamment la valeur de l’entreprise de 75%.
Quelles sont les conditions du Pacte Dutreil ? Qu’est-ce qu’une session de rattrapage ? Quand conseiller le dispositif ?
Anaïs LEFEUVRE, Notaire associé et Aurélie Allamigeon, Ingénieure patrimoniale pour Natixis Wealth Management ont répondu aux questions de Nicolas Pagniez sur le plateau de B SMART.
06.05.2024
Nous connaissons tous, la formule « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » !
Par principe, chaque indivisaire peut disposer librement de sa quote-part sur un bien indivis sans à requérir le consentement de ses coindivisaires. Mais attention, le code civil instaure par ailleurs, des prescriptions pour éviter l’intrusion d’un étranger au sein de l’indivision. Il s’agit du droit de préemption du coindivisaire en cas de vente au profit d’un tiers à l’indivision. Découvrez l’article de Sacha POUPON, Notaire, à ce sujet.
18.04.2024
L’art revêt plusieurs intérêts pour un investisseur, qu’il soit amateur ou professionnel. Ce marché de niche bénéficie d’une attractivité croissante près des investisseurs, et devient une valeur refuge. L'art reste un moyen de protéger le portefeuille des clients investisseurs contre l’inflation. Cependant, investir dans l’art ne permet pas de garantir son capital investi.
Le marché de l’art évolue en proposant des formules digitales innovantes.
11.04.2024
Qu'est-ce que la VIR (Vente d'Immeuble à Rénover) ? Qu'est-ce que le régime fiscale de la VIR ? Quelles sont les obligations du vendeur ? Comment se passe la vente des lots ? Découvrez le décryptage d'Anaïs LEFEUVRE, Notaire associé et Laurent Lancrey-Javal, Avocat associé chez LIGL Avocats.