Haussmann Notaires

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Nos actualités

    • Nos parutions

    12.07.2022

    Droit de surplomb – Loi Climat

    Le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 précise les modalités de mise œuvre du droit de surplomb et du droit d’accès temporaire accessoire au fonds surplombé en application des dispositions de l’article 172 de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

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    • On parle de nous

    04.07.2022

    Smart Immo

    Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé d’Haussmann Notaires, a été reçu sur le plateau TV de Smart Immo avec Gilane Barret pour parler des évolutions du marché immobilier et des perspectives du notariat.

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    • Décryptages

    15.06.2022

    Droit de préemption du locataire commercial

    Découvrez le deuxième épisode sur le droit de préemption du locataire commercial. Quels sont le principe et les exceptions ? Comment cela se passe-t-il en pratique ? Découvrez le décryptage de Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé et Pauline LE GUERN, Notaire stagiaire.

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    • On parle de nous

    01.06.2022

    Interprofessionnalité – Predictice

    Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé d’Haussmann Notaires et Marc Bellanger, Avocat associé de HMS Avocats, ont été interrogés par Predictice au sujet de l’interprofessionnalité et de l’apport de ce partenariat dans leur exercice respectif.

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    • Nos parutions

    24.05.2022

    Bail réel solidaire

    Les articles 106 à 108 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 (dite 3DS) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ont apporté de nouvelles dispositions concernant le dispositif du Bail Réel Solidaire. Découvrez l’article de Boris Blanc, Notaire.

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    • Nos parutions

    19.05.2022

    Impôt sur la fortune immobilière

    Impôt sur la fortune immobilière : vous pouvez encore, avant de faire votre déclaration, diminuer votre impôt en faisant un don. Découvrez l’article d’Agnès BENNI, Gestionnaire de Patrimoine.

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    • Nos parutions

    11.05.2022

    Activité professionnelle indépendante

    L'article L 526-22 du Code de Commerce prévoit des nouvelles dispositions pour les entrepreneurs individuels et distingue notamment le patrimoine professionnel du patrimoine personnel. Découvrez le nouvel article de Pauline Faure, Notaire associée.

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    • On parle de nous

    03.05.2022

    Enjeux et Priorités

    Charles-Edouard Bourget, Notaire associé au sein d’Haussmann Notaires, a été reçu sur le plateau TV de B Smart dans l’émission Enjeux et Priorités de Jean-Marc Sylvestre, avec Mathilde Wessels, pour parler de l’activité, des enjeux et des priorités de la profession.

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    • Nos parutions

    22.04.2022

    Les avantages de la donation-partage par rapport à la donation simple

    Dans le cadre d’une donation simple, les biens sont rapportés pour leur valeur à la date du décès du donateur. Dans le cadre d’une donation-partage, on ne reviendra jamais sur l’égalité existante au jour de la donation. Cette règle confère à la donation-partage un avantage considérable. Découvrez l’article de Gwénola DEVALLET, Notaire.

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