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Our articles

    • Decrypts

    21.12.2022

    La cession de commercialité

    Quatrième épisode de l’année : la cession de commercialité, qui complète l’épisode sur le changement d’usage et de destination d’un immeuble.
    Comment conclut-on les deals sur ce marché ? Comment cela se passe-t-il en pratique ? Découvrez le décryptage de Amar BOUAKAZ, Notaire associé et Jean-Philippe Duchêne, Fondateur-Gérant de WISE DÔME Conseil.

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    • Our publications

    20.12.2022

    Data Center and office creation fee

    La digitalisation croissante de notre économie nécessite le développement d’infrastructures de stockage et de sauvegarde des données.
    Un data center est-il soumis à la redevance de l’article L. 520-1 du Code de l’urbanisme pour la création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Ile-de-France ?
    Découvrez l’article d’Amar Bouakaz, Notaire associé, à ce sujet.

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    • Our publications

    16.12.2022

    Les présents d’usage

    A l’approche des fêtes de fin d’année, nombreux sont ceux qui souhaitent gâter un proche par la remise d’un cadeau. Ces cadeaux effectués à l’occasion d’évènements particuliers sont qualifiés de présents d’usage, s’ils respectent certains critères, et échappent alors à la qualification de dons manuels ou donations.
    Découvrez l’article de Gwénola Devallet, Notaire associée, à ce sujet.

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    • Our publications

    13.12.2022

    Décret tertiaire et résidences de tourisme et de loisirs

    Les résidences de tourisme et de loisirs sont-elles comprises dans le champ d'application du décret tertiaire ?
    Une distinction est à faire entre les résidences classées ERP et celles en copropriété et non classées ERP.

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    • Our publications

    08.12.2022

    Portrait Florence EMILIEN

    Florence EMILIEN travaille depuis 2002 au sein des départements Financement et Immobilier des institutionnels et professionnels.

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    • They talk about us

    08.12.2022

    Transmettre une entreprise en viager ?

    Le viager pour transmettre une entreprise : avantages, inconvénients, fiscalité, comment cela se passe en pratique …

    Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé, a été reçu aux côtés de Hubert BIARD, Avocat associé chez CORNET VINCENT SEGUREL, sur le plateau de Smart Patrimoine présenté par Nicolas Pagniez pour décrypter le viager d’entreprise.

    15 min
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    • They talk about us

    07.12.2022

    Impôt sur la fortune : les 5 points clés

    Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Comment est évalué un bien ? Qu’est-ce qui peut justifier une décote ? Que risque un redevable qui commet une erreur ?
    Agnès Benni, Gestionnaire de Patrimoine chez Haussmann Notaires, a répondu en 5 questions clés aux questions du journaliste Les Echos.

    5 min
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    • Our publications

    07.12.2022

    Diagnostic de performance énergétique et interdiction de louer – les dates à retenir

    Certains logements ne pourront plus faire l’objet, en l’état, d’un nouveau contrat de location, nu ou meublé, pour la résidence principale du locataire, compte tenu de leur performance énergétique. Ces premières interdictions de louer commencent, pour certains logements, au 1er janvier 2023. Découvrez la note de Nadia Beaudenon, Notaire, à ce sujet.

    3 min
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    • Our publications

    06.12.2022

    Portrait Benoit VIEUX

    Benoit VIEUX revient en 2022 pour apporter sa compétence au service de notre clientèle de professionnels et de promoteurs immobiliers.

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