Immobilier social

Haussmann Notaires propose aux bailleurs sociaux et communes un suivi juridique intégral. Les équipes du service travaillent au quotidien sur les enjeux des organismes HLM, des collectivités locales, des acteurs publics ou parapublics : clauses anti-spéculatives, maîtrise de la procédure de vente aux locataires …

Pour optimiser leurs acquisitions, cessions et détentions, les notaires accompagnent et proposent des solutions, notamment dans :

• Les opérations d’acquisition et de cession d’actifs immobiliers achevés ou non
• Les ventes en bloc ou par lot 
• Les opérations de location-accession
• La conclusion de baux emphytéotiques, baux à construction, baux réels solidaires (BRS), baux réels immobiliers (BRI)
• La constitution de servitude
• La constitution d’une base de données immobilière sur un espace clients dédié en ligne