Nos expertises

Urbanisme – Construction – Promotion Immobilière – Droit Public – Aménagement

Haussmann Notaires accompagne les aménageurs, propriétaires de fonciers, investisseurs et promoteurs immobiliers

Nos domaines d'intervention

Le service intervient aux côtés d’aménageurs, de propriétaires de fonciers, d’investisseurs et promoteurs immobiliers sur toutes les étapes que comportent les opérations de promotion, alliant droit public et droit privé et allant de la maîtrise du sol à la commercialisation des constructions. 

Les équipes assistent les acteurs de la promotion immobilière dans toutes les problématiques liées à la construction : la négociation relative à l’acquisition ou la vente des fonciers ; réglementation résultant du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement ; réalisation des conditions suspensives ; restructuration …

  • Montage juridique des opérations
  • Montage de programme immobilier (habitation – social et résidentiel, résidences de tourisme, et résidences seniors non médicalisées et médicalisées – EHPAD-SSR, parc d’activités, entrepôt logistique, bureau et commerce)
  • Opérations de lotissement
  • Ventes des biens en l’état futur d’achèvement (VEFA) en bloc ou à la découpe
  • Réalisation des actes nécessaires à la division préalable : état descriptif de division-règlement de copropriété, volumétrie, servitudes, constitution des ASL-AFUL

Une équipe dédiée

Nos références

Toutes nos références
  • Haussmann Notaire conseil de l'acquéreur dans cette opération de cession d'un immeuble de bureaux et de commerces situé au 26 rue d’Athènes, dans le 9e arrondissement de Paris

    Lire l'article associé
    • Financement
    • Tertiaire

    Immeuble de 1 100 m²

    Financement et acquisition d’un immeuble dans le 9ème arrondissement de PARIS

  • Haussmann Notaires a assisté le vendeur dans le cadre d'une VEFA d'une surface de 6 641m²

    • Logistique

    Bâtiment de Messagerie

    VEFA d'un bâtiment de Messagerie

  • Haussmann Notaires a assisté le vendeur dans le cadre d'une VEFA d'une plateforme logistique d'une surface de 21 937 m²

    • Logistique

    Plateforme logistique

    VEFA d'une plateforme logistique

Pour aller plus loin