12.06.2024
Périmètre et analyse synthétique du mécanisme de la vente à réméré
La vente à réméré permet au vendeur de se procurer des fonds correspondant au prix de vente de l’un de ses biens, dont il perd la propriété, tout en se ménageant la possibilité de récupérer celle-ci en cas de retour à meilleure fortune. Découvrez l'article de Marie BELLEAU et Adriane THIARD TIROLOGOS, Etudiantes M2 Droit Notarial Paris-Dauphine et Charles-Edouard BOURGET et Sylvain DUPUY, Notaires associés