Accueil Nos actualités L’audit de permis de construire

09.03.2023

L’audit de permis de construire

  • Construction
  • Immobilier

Haussmann Notaires a créé « Haussmann Notaires Décryptages », une série d’interviews pour vous aider à comprendre et appréhender les sujets juridiques et immobiliers.

Premier épisode de l’année de notre série « Haussmann Notaires Décryptages » : l’audit de permis de construire. Qu’est-ce que l’audit de permis de construire ? Quel est son intérêt ? Comment l’interprofessionnalité intervient dans des projets sur le sujet ? Découvrez le décryptage de Jérôme Houzai, Notaire associé et Marc Bellanger, Avocat spécialiste en droit public et Associé de HMS Avocats.

À lire également

Voir toutes les actualités
    • Immobilier
    • Construction

    10.10.2024

    La modification des clauses règlementaires des lotissements

    Nous sommes régulièrement sollicités par nos clients qui nous interrogent sur la compatibilité de leur projets immobiliers au regard des règles du lotissement dans lequel ils projettent d’acquérir un ou plusieurs lots en vue de construire.
    La modification d’un lotissement peut s’avérer nécessaire pour le rendre compatible au projet envisagé par nos clients.

    8 min
    Lire plus
    • Immobilier
    • Construction

    15.02.2024

    Le lotissement

    L’analyse et la compréhension des opérations constituant un lotissement et celles ne constituant pas un lotissement est un préalable nécessaire au contrôle du régime des divisions foncières.
    L’étude du champ d’application du lotissement sera envisagée avec le permis d’aménager, la déclaration préalable, et le permis de construire tenant lieu de déclaration préalable.

    13 min
    Lire plus