Accueil Nos actualités L’audit de permis de construire

09.03.2023

L’audit de permis de construire

  • Immobilier
  • Construction

Haussmann Notaires a créé « Haussmann Notaires Décryptages », une série d’interviews pour vous aider à comprendre et appréhender les sujets juridiques et immobiliers.

Premier épisode de l’année de notre série « Haussmann Notaires Décryptages » : l’audit de permis de construire. Qu’est-ce que l’audit de permis de construire ? Quel est son intérêt ? Comment l’interprofessionnalité intervient dans des projets sur le sujet ? Découvrez le décryptage de Jérôme Houzai, Notaire associé et Marc Bellanger, Avocat spécialiste en droit public et Associé de HMS Avocats.

À lire également

Voir toutes les actualités
    • Immobilier
    • Construction

    15.02.2024

    Le lotissement

    L’analyse et la compréhension des opérations constituant un lotissement et celles ne constituant pas un lotissement est un préalable nécessaire au contrôle du régime des divisions foncières.
    L’étude du champ d’application du lotissement sera envisagée avec le permis d’aménager, la déclaration préalable, et le permis de construire tenant lieu de déclaration préalable.

    13 min
    Lire plus
    • Immobilier
    • Construction

    21.06.2023

    Les différents délais de prescription des travaux réalisés sans autorisation dans une copropriété

    5 ans ? 10 ans ? 30 ans ? Quel est le point de départ ? 
    Focus sur les délais de prescription des travaux réalisés par un copropriétaire sans l’autorisation de l’assemblée générale. 

    4 min
    Lire plus