06.10.2022

Le décret tertiaire

Haussmann Notaires a créé « Haussmann Notaires Décryptages », une série d’interviews pour vous aider à comprendre et appréhender les sujets juridiques et immobiliers.

Découvrez le troisième épisode sur le décret tertiaire après un épisode sur le droit de préemption du locataire commercial et une première vidéo sur le changement d’usage et de destination d’un immeuble. Qui est concerné ? Quelle sont les différences entre la valeur relative et la valeur absolue dans le calcul de l’objectif ? Quels sont les leviers d’actions pour atteindre l’objectif ? Comment fonctionne Operat ? Découvrez le décryptage de Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé et Samuel BOUNI, Fondateur de Citeen.

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    05.06.2024

    DPE – Ce qui change (…encore) à partir du 1er juillet 2024

    Un arrêté du 25 mars 2024 vient apporter de nouvelles modifications sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2024 : surface de référence, cas des logements de moins de 40m², les DPE réalisés entre juillet 2021 et juin 2024… Découvrez l’article d’Hélène Gras, Notaire et Charles-Edouard Bourget, Notaire associé.

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    07.12.2023

    Le PLU bioclimatique

    Quelles sont les nouveautés sur les règles de mixité fonctionnelle et sociale ? Qu’est-ce que le pastillage ? Quelles sont les restrictions liées au besoin de nature ? Découvrez le décryptage de Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé et Donatien de Bailliencourt, Avocat associé chez HMS Avocats.

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