06.10.2022

Le décret tertiaire

Haussmann Notaires a créé « Haussmann Notaires Décryptages », une série d’interviews pour vous aider à comprendre et appréhender les sujets juridiques et immobiliers.

Découvrez le troisième épisode sur le décret tertiaire après un épisode sur le droit de préemption du locataire commercial et une première vidéo sur le changement d’usage et de destination d’un immeuble. Qui est concerné ? Quelle sont les différences entre la valeur relative et la valeur absolue dans le calcul de l’objectif ? Quels sont les leviers d’actions pour atteindre l’objectif ? Comment fonctionne Operat ? Découvrez le décryptage de Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé et Samuel BOUNI, Fondateur de Citeen.

    • Immobilier
    • Environnement

    09.11.2023

    Reconquête industrielle de la France : le projet de loi relatif à l’Industrie verte a été adopté

    Après le vote à l'Assemblée Nationale puis au Sénat en octobre, le projet de loi « Industrie verte » est définitivement adopté. Cette loi a pour ambition de réindustrialiser la France avec 4 axes principaux (faciliter, financer, favoriser, former) tout en promouvant le développement de nouvelles filières industrielles innovantes (énergies renouvelables, batteries et véhicules électriques, hydrogène…) et le verdissement des industries existantes.

    5 min
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    • Immobilier
    • Environnement

    20.04.2023

    Droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment

    Nous sommes souvent interrogés sur le régime juridique applicable en cas d’isolation thermique des bâtiments par l’extérieur.
    Quelles sont donc les conditions de mise en œuvre ?
    Quelles sont les sanctions possibles pour un droit de surplomb au bénéfice d’un propriétaire souhaitant procéder à l’isolation thermique de son bâtiment par l’extérieur sans accord préalable du propriétaire voisin ?
    Découvrez l'article d'Audrey MÜLHEN, Knowledge Manager et Benoit VIEUX, Notaire associé

    4 min
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