Par Sylvain DUPUY, Notaire associé
Le financement participatif ou crowdfunding existe depuis les années 2000. Initialement réservé à des initiés, cet outil de financement venait en complément des financements traditionnels, principalement pour constituer les fonds propres d’un opérateur ou investisseur immobilier par exemple.
L’essor d’internet ainsi, mais surtout, la tension économique sur les marchés immobilier et financier ont été des facteurs essentiels dans l’expansion rapide du financement participatif.
Les politiques des plateformes spécialisées, en abaissant les tickets d’investissement, ont permis de démocratiser ce type de placement à l’heure où la rentabilité d’autres investissements sont remis en question compte tenu de la conjoncture.
La simplicité d’investissement, la rentabilité plutôt élevée en ces périodes de tension, un placement à court terme, sont autant d’avantages pour le grand public pour investir ces économies.
Aujourd’hui, le crowdfunding est passé d’un financement complémentaire en une véritable alternative aux financements traditionnels destinés à financer seul des opérations d’envergures aussi bien de pur investissement ainsi que dans des opérations de promotion immobilière.
Le crowdfunding s’est progressivement structuré, tant sur l’aspect réglementaire et juridique que sur l’aspect opérationnel, pour devenir un mode de financement à part entière.
Ce mode de financement faisant appel à l’épargne publique est extrêmement encadré afin de garantir la protection des investisseurs. A titre d’exemple, les plateformes spécialisées doivent faire l’objet d’agrément sous l’égide de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Alors que le marché continue de se structurer et de croître, la préoccupation de la sécurisation des opérations de crowdfunding est également une préoccupation européenne ayant poussé l’Union Européenne à se doter d’un cadre réglementaire harmonisé par l’adoption du règlement 2020/1503 sur les prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs.
Une ordonnance du 22 décembre 2021 prise sur le fondement de l’habilitation donnée au Gouvernement par une loi d’octobre 2021, un décret de février 2022 et un arrêté du 9 mars 2022 sont venus adapter le droit français.
D’un point de vue opérationnel, les plateformes se sont organisées et adaptées à cette évolution du marché.
Initialement, les opérations de crowdfunding, dont les délais étaient de très court terme (généralement 12 mois), n’avaient pas vocation à être fortement garantie, notamment en raison d’une situation économique favorable.
La conjoncture que nous connaissons actuellement, et ce depuis, de nombreux mois, à pousser les plateformes à s’adapter.
Les opérations de crowdfunding portent, en raison d’une politique prudentielle des établissements bancaires, sur des financements de dette principale dont les durées peuvent atteindre 36 à 48 mois.
Le risque de l’opération n’est plus appréhender de la même façon et nécessite la mise en place de garanties, tout cela en adéquation avec l’enjeu de sécurisation des investisseurs.
Les notaires sont de plus en plus saisis pour la mise en place de ces garanties. A l’instar du financement bancaire, le financement participatif fait appel à tous les types de garanties existantes, telles que les garanties dites traditionnelles à l’instar des nantissements, des cautionnements, des garanties hypothécaires… mais également à de nouvelles garanties telles que la fiducie sur titres ou bien la fiducie sur actif.
La fiducie rencontre un engouement florissant, notamment en raison de son efficacité même en cas en procédure collective, sous quelques réserves toutefois.
De nos jours, le notaire a un rôle essentiel dans l’accompagnement et la structuration des garanties des financements participatifs. Son analyse du dossier, dès le départ et avant même l’ouverture de la collecte, permettra de déterminer, en collaboration, la garantie qui sera la plus efficiente à mettre en place pour sécuriser l’opération. En outre, le notaire sera, avec le fiduciaire, au cœur même de la mise en place du contrat de fiducie et des relations contractuelles qui en découleront.
De plus, le recours au notaire, outre que cela est une obligation pour les garanties immobilières nécessitant une publicité foncière, présente l’avantage de pouvoir, selon les circonstances, délivrer une copie exécutoire permettant ainsi une exécution plus rapide des garanties en cas de difficulté.
Certains freins tendent à pondérer l’expansion du crowdfunding.
Comme tout investissement générant une possibilité de rendement, celui-ci s’accompagne d’une prise de risque, c’est-à-dire que votre capital n’est pas garanti et peut faire l’objet d’une perte sèche. Bien que des analyses sérieuses soient faites par les plateformes, les risques de faillite ou d’absence de succès dans l’opération investie existent.
Afin de garantir des rendements attractifs, les opérations de financement participatif peuvent présenter des taux d’intérêts pour l’émetteur pouvant atteindre les quatorze pourcent (14%), notamment qui peut être fortement contraignant dans l’intégration du business plan de l’opérateur où les marges sont de plus en plus minces compte tenu de la conjoncture.
Les financements participatifs ont fait valoir leur place comme véritable outil de financement au côté des financements bancaires.
