07.12.2023

Le PLU bioclimatique

    • Immobilier
    • Environnement

    05.06.2024

    DPE – Ce qui change (…encore) à partir du 1er juillet 2024

    Un arrêté du 25 mars 2024 vient apporter de nouvelles modifications sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2024 : surface de référence, cas des logements de moins de 40m², les DPE réalisés entre juillet 2021 et juin 2024… Découvrez l’article d’Hélène Gras, Notaire et Charles-Edouard Bourget, Notaire associé.

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    09.11.2023

    Reconquête industrielle de la France : le projet de loi relatif à l’Industrie verte a été adopté

    Après le vote à l'Assemblée Nationale puis au Sénat en octobre, le projet de loi « Industrie verte » est définitivement adopté. Cette loi a pour ambition de réindustrialiser la France avec 4 axes principaux (faciliter, financer, favoriser, former) tout en promouvant le développement de nouvelles filières industrielles innovantes (énergies renouvelables, batteries et véhicules électriques, hydrogène…) et le verdissement des industries existantes.

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