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06.06.2023

Donation de titres sociaux d’un actif professionnel : le piège des plus-values

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    20.07.2023

    Donation avant cession, un intérêt sous contraintes

    Séduisante pour transmettre la valeur de son entreprise à ses proches, la donation avant cession exige néanmoins le respect de plusieurs conditions. Retrouvez l’article publié dans L'AGEFI Actifs d’Audrey Ferry, Responsable de l'ingénierie patrimoniale de Bordier & Cie (France) et Benjamin Poyet-Vicard, Notaire, département gestion de patrimoine d'Haussmann Notaires.

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    10.05.2023

    L’entreprise et le fonds de dotation « actionnaire »

    Organisme sans but lucratif, le fonds de dotation bénéfice en contrepartie de sa mission d’intérêt général d’un mode de fonctionnement simplifié et d’une fiscalité allégée. Rallié au monde de l’entreprise, ce véhicule peut apparaître à bien des égards, le plus approprié, pour externaliser des actions philanthropiques ou participer à la transmission de l’entreprise et de ses valeurs – d’autant plus lorsque des titres de sociétés sont affectés au financement, solide et pérenne, de ses actions d’intérêt général. Découvrez l'article de Benjamin Poyet-Vicard, Notaire.

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