Retrouvez l’article publié dans L’AGEFI Actifs d’Audrey Ferry, Responsable de l’ingénierie patrimoniale de Bordier & Cie (France) et Benjamin Poyet-Vicard, Notaire, département gestion de patrimoine d’Haussmann Notaires.

06.06.2023
Donation de titres sociaux d’un actif professionnel : le piège des plus-values
Lorsque qu’un chef d’entreprise réalise une donation de titres sociaux d’un actif professionnel , il se concentre sur les dispositifs permettant de réduire le montant des droits de mutation à titre gratuit.
Cependant, il ne doit pas négliger la taxation des plus-values qui se déclenche lors d’une transmission à titre gratuit, la donation entraînant un transfert de propriété des titres.