20.07.2023

Donation avant cession, un intérêt sous contraintes

Retrouvez l’article publié dans L’AGEFI Actifs d’Audrey Ferry, Responsable de l’ingénierie patrimoniale de Bordier & Cie (France) et Benjamin Poyet-Vicard, Notaire, département gestion de patrimoine d’Haussmann Notaires.

  • Donation avant cession

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    06.06.2023

    Donation de titres sociaux d’un actif professionnel : le piège des plus-values

    Lorsque qu’un chef d’entreprise réalise une donation de titres sociaux d’un actif professionnel , il se concentre sur les dispositifs permettant de réduire le montant des droits de mutation à titre gratuit.
    Cependant, il ne doit pas négliger la taxation des plus-values qui se déclenche lors d’une transmission à titre gratuit, la donation entraînant un transfert de propriété des titres.

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    10.05.2023

    L’entreprise et le fonds de dotation « actionnaire »

    Organisme sans but lucratif, le fonds de dotation bénéfice en contrepartie de sa mission d’intérêt général d’un mode de fonctionnement simplifié et d’une fiscalité allégée. Rallié au monde de l’entreprise, ce véhicule peut apparaître à bien des égards, le plus approprié, pour externaliser des actions philanthropiques ou participer à la transmission de l’entreprise et de ses valeurs – d’autant plus lorsque des titres de sociétés sont affectés au financement, solide et pérenne, de ses actions d’intérêt général. Découvrez l'article de Benjamin Poyet-Vicard, Notaire.

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