26.09.2022

Bien transmettre une société familiale

    • Famille
    • Patrimoine

    21.03.2024

    De l’évolution du régime de participation aux acquêts

    Le régime de participation aux acquêts connait un succès chez certains de nos voisins européens, comme les pays scandinaves. Il n’est que relativement peu choisi par les futurs époux français …  Peut-être à cause de sa nature « hybride » entre un régime de séparation de biens et qui s’appliquera pendant le mariage et un régime de communauté réduite aux acquêts en cas de dissolution.

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    • Famille
    • Patrimoine

    18.10.2023

    Le testament protège le partenaire survivant…mais pas autant que le mariage !

    Depuis plusieurs années, le PACS est privilégié par les Français. Pour conférer au partenaire survivant la vocation successorale légale, le PACS pouvait être couplé d’un testament.
    Depuis un arrêt de 2022, l’efficacité de cette technique a été atténuée.

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