Par Agnès Benni, Conseiller en Gestion de Patrimoine.
La crise sanitaire a des répercussions sur la situation financière des ménages.
Le nécessaire confinement visant à endiguer la crise sanitaire a eu des répercussions sur certains ménages, en les fragilisant par la perte d’un emploi, d’une activité indépendante, sans épargner vos proches peut être.
Vous vous interrogez sur la façon la plus appropriée de les accompagner dans cette étape difficile.
Le prêt familial : une aide temporaire
Il s’effectue entre membres d’une même famille. Il n’y a pas appauvrissement du prêteur (parent par ex) envers l’emprunteur (enfant par ex). Il consiste à remettre une somme d’argent à l’emprunteur qui s’engage à rembourser. C’est ainsi qu’il se distingue du don. Il est simple à mettre en place. Mais attention, il peut être source de conflit.
Prenez soin de rédiger une reconnaissance de dette par acte authentique rédigé par votre notaire lorsque le prêt est supérieur à 1500€. Cet acte mentionnera les modalités de remboursement de la dette (durée, garantie si existante, la périodicité). Le remboursement du prêt peut être réalisé en une fois à terme. Autre point de vigilance : l’exigibilité ou non d’intérêts. Notre conseil est de prévoir un taux d’intérêt afin d’éviter toute source de conflit au sein de la fratrie. Enfin, ce prêt devra être déclaré auprès de votre centre des impôts (formulaire 2062 pour un prêt supérieur à 760 €) afin de lui conférer une valeur juridique. Il aura date certaine et sera opposable aux tiers (proches et administration fiscale).
La donation : une aide définitive
La donation suppose la volonté du donateur (celui qui donne) d’avantager définitivement le donataire (celui qui reçoit). L’acte est irrévocable. Il ne permet pas de revenir sur sa décision.
Lorsque d’une donation est consentie au profit de tous les enfants, il est préférable de réaliser une donation partage (acte authentique qui depuis tout récemment peut être régularisé à distance par votre notaire). L’atout majeur de la donation- partage étant de figer la valeur des biens donnés au jour de la donation, et évite ainsi tout conflit familial lors du décès du donateur.
Deux abattements sont applicables une fois tous les 15 ans par parent et par enfant :
- 100 000 €
- 31 865 € (don de somme d’argent si le donateur a moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans)
soit 131 865 € , et 263 730 € pour les deux parents à leur enfant par exemple.
Votre notaire saura vous conseiller sur la solution la plus adaptée à votre situation familiale, financière et fiscale.
