18.09.2023

France -Suisse, la fin des avantages fiscaux liés aux acquisitions immobilières à travers une SCI

    • International

    31.01.2024

    L’importance d’un contrat de mariage international

    La signature d’un contrat de mariage est souvent la clé permettant d’adapter au mieux le régime matrimonial des époux à leurs enjeux patrimoniaux. Pour autant, le régime matrimonial n’est pas la seule question à aborder dans un contexte international, que les futurs époux soient de nationalité étrangère avec des biens situés en pays étrangers ou qu’ils se destinent à une expatriation pour des raisons professionnelles.

    4 min
    Lire plus
    • International

    31.10.2023

    Trust or not : la confiance mesurée de l’Administration fiscale française

    Du fait de l’internationalisation des clients, de la prisée des étrangers pour l’immobilier de prestige et des résidences secondaires plus si secondaires que cela, il n’est pas rare que les praticiens du droit soient confrontés à un trust constitué à l’étranger. Inconnue du droit civil français, cette institution est depuis 2011 intégrée à nos règles fiscales sous un aspect punitif. Les trusts sont souvent considérés, à tort, comme des outils d’évasion fiscale ou accusés d’opacité. Pourtant, ils constituent un outil d’organisation patrimoniale et de planification successorale très répandu dans les pays anglo-saxons. Découvrez l'article de Pauline LACHICHE, Notaire

    14 min
    Lire plus