21.09.2022

Immobilier : les 8 pièges du compromis de vente

    • Immobilier
    • Construction

    15.02.2024

    Le lotissement

    L’analyse et la compréhension des opérations constituant un lotissement et celles ne constituant pas un lotissement est un préalable nécessaire au contrôle du régime des divisions foncières.
    L’étude du champ d’application du lotissement sera envisagée avec le permis d’aménager, la déclaration préalable, et le permis de construire tenant lieu de déclaration préalable.

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    • Immobilier
    • Fiscalité

    17.01.2024

    Loi de finances pour 2024 : Nouvel abattement exceptionnel temporaire sur la plus-value de cession de terrain à bâtir

    La loi de finances pour 2024 a remis en place l’abattement sur l’impôt sur la plus-value immobilière, ayant pour vocation d’inciter les propriétaires de terrains constructibles à céder leur bien et d’apporter ainsi une nouvelle réponse aux problématiques engendrées par la crise du logement en France.

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