21.09.2022

Immobilier : les 8 pièges du compromis de vente

    • Immobilier

    28.09.2023

    Droit de préemption – Demande de documents et de visite

    Dans le cadre de la vente d’un foncier à un promoteur, le notaire du vendeur procède à la purge du droit de préemption urbain avec l’accord de l’acquéreur après discussion avec la Mairie sur son projet.
    Découvrez le cas pratique sur la situation résultant d’une demande de communication de documents et du droit de visite dont bénéficie le titulaire du droit de préemption.

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    • Immobilier
    • Locatif

    02.08.2023

    Le bail mobilité

    Créé par la loi LEAN en 2018, le bail mobilité permet aux propriétaires de mettre leur logement meublé en location courte durée au profit d’un occupant temporaire. Ce contrat présente une souplesse dans les conditions de mise en location ou de résiliation. Découvrez l’article de Pauline Faure, Notaire associée.

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