25.10.2022

Le compromis de vente décrypté

    • Immobilier

    06.05.2024

    Licitation au profit d’un tiers à l’indivision et droit de préemption du coindivisaire

    Nous connaissons tous, la formule « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » !
    Par principe, chaque indivisaire peut disposer librement de sa quote-part sur un bien indivis sans à requérir le consentement de ses coindivisaires. Mais attention, le code civil instaure par ailleurs, des prescriptions pour éviter l’intrusion d’un étranger au sein de l’indivision. Il s’agit du droit de préemption du coindivisaire en cas de vente au profit d’un tiers à l’indivision. Découvrez l’article de Sacha POUPON, Notaire, à ce sujet.

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    • Immobilier

    11.04.2024

    La vente d’immeuble à rénover

    Qu'est-ce que la VIR (Vente d'Immeuble à Rénover) ? Qu'est-ce que le régime fiscale de la VIR ? Quelles sont les obligations du vendeur ? Comment se passe la vente des lots ? Découvrez le décryptage d'Anaïs LEFEUVRE, Notaire associé et Laurent Lancrey-Javal, Avocat associé chez LIGL Avocats.

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