15.05.2024

Le Pacte Dutreil

    • Famille
    • Patrimoine

    12.06.2024

    Libertés graduelles et résiduelles

    Les donations graduelles et résiduelles sont un outil méconnu permettant d’assurer la conservation du patrimoine au sein de la famille. Découvrez l’article de Perrine Haaser et Carla Faravellon, Etudiantes M2 Droit Notarial Paris-Dauphine et Gwénola DEVALLET, Notaire associé

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    • Famille
    • Patrimoine

    21.03.2024

    De l’évolution du régime de participation aux acquêts

    Le régime de participation aux acquêts connait un succès chez certains de nos voisins européens, comme les pays scandinaves. Il n’est que relativement peu choisi par les futurs époux français …  Peut-être à cause de sa nature « hybride » entre un régime de séparation de biens et qui s’appliquera pendant le mariage et un régime de communauté réduite aux acquêts en cas de dissolution.

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