11.10.2023

Mandat de protection future

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    • Gestion de patrimoine
    • Sociétés

    15.05.2024

    Le Pacte Dutreil

    Le Pacte Dutreil, introduit pour la première fois aux termes de la Loi du 31 décembre 1999 largement étendu par la Loi du 1er août 2003, permet sous certaines conditions d’alléger la fiscalité de la transmission d'une entreprise en réduisant notamment la valeur de l’entreprise de 75%.

    Quelles sont les conditions du Pacte Dutreil ? Qu’est-ce qu’une session de rattrapage ? Quand conseiller le dispositif ?
    Anaïs LEFEUVRE, Notaire associé et Aurélie Allamigeon, Ingénieure patrimoniale pour Natixis Wealth Management ont répondu aux questions de Nicolas Pagniez sur le plateau de B SMART.

    15 min
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    21.03.2024

    De l’évolution du régime de participation aux acquêts

    Le régime de participation aux acquêts connait un succès chez certains de nos voisins européens, comme les pays scandinaves. Il n’est que relativement peu choisi par les futurs époux français …  Peut-être à cause de sa nature « hybride » entre un régime de séparation de biens et qui s’appliquera pendant le mariage et un régime de communauté réduite aux acquêts en cas de dissolution.

    5 min
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