13.12.2021

Tribune Journal Spécial des Sociétés

Charles-Edouard Bourget, Notaire Associé, et Pauline Le Guern, Notaire stagiaire, ont collaboré sur la publication d’une tribune dans l’édition 87 du Journal Spécial des sociétés :

« Droit de préemption du locataire lors d’une vente de local commercial, ou à usage artisanal » 

Journal Spécial des Société p.12-13. Numéro 87. Samedi 11 décembre 2021

  • JSS

    PDF - 4665 Ko

    • Immobilier
    • Locatif

    21.03.2024

    Pourquoi préférer le bail notarié?

    En matière de bail, un écrit n’est pas requis à titre de validité. Pour autant, il permet de matérialiser l’existence du bail, et de définir les obligations particulières auxquelles les parties entendent se soumettre. Le bail notarié est protecteur des intérêts du bailleur et du locataire !

    4 min
    Lire plus
    • Immobilier
    • Locatif

    01.12.2023

    Le loueur en meublé non professionnel en 2023 : chronique d’une mort annoncée

    Les loueurs en meublé non professionnels sont les personnes qui donnent en location des locaux d’habitation comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
    Quelle est la fiscalité actuelle de cette activité ? Quelles sont les perspectives ?
    Découvrez l’article de Gaëlle Mazeron-Porée, diplômée notaire et Benoit Vieux, Notaire associé à ce sujet.

    4 min
    Lire plus