26.04.2023

Le notaire : un partenaire incontournable du chef d’entreprise

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    20.07.2023

    Donation avant cession, un intérêt sous contraintes

    Séduisante pour transmettre la valeur de son entreprise à ses proches, la donation avant cession exige néanmoins le respect de plusieurs conditions. Retrouvez l’article publié dans L'AGEFI Actifs d’Audrey Ferry, Responsable de l'ingénierie patrimoniale de Bordier & Cie (France) et Benjamin Poyet-Vicard, Notaire, département gestion de patrimoine d'Haussmann Notaires.

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    12.07.2023

    Transmission d’une société familiale

    Un pacte Dutreil, c’est bien ! Doublé d’un pacte d’actionnaires, c’est encore mieux ! Le dispositif du pacte Dutreil offre la possibilité d’assurer une transmission de titres d’une société familiale, avec une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de la réunion de conditions strictes et du respect d’un certain nombre d’engagements dans le temps. Afin d’assurer un maintien parfait de ces dits-engagements, un pacte d’actionnaires peut être relié au Projet de transmission - pour garantir par un ensemble de clauses confectionnées sur-mesure - que ces engagements seront bien respectés par les parties jusqu’à leur terme. Découvrez l'article de Benjamin Poyet-Vicard, Notaire.

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