11.04.2024

La vente d’immeuble à rénover

    • Immobilier
    • Copropriété
    • Environnement

    10.07.2024

    Les parties communes : un levier de la lutte contre les passoires énergétiques

    La loi du 22 août 2021 n°2021-1104 dite Climat et résilience est venue introduire de nombreuses dispositions ayant pour objectif l’amélioration des immeubles sur le plan énergétique. Parmi ces dispositions, la plupart, ayant déjà fait l’objet de développements, concernent les parties privatives des immeubles.

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    • Immobilier
    • Financement

    12.06.2024

    Périmètre et analyse synthétique du mécanisme de la vente à réméré

    La vente à réméré permet au vendeur de se procurer des fonds correspondant au prix de vente de l’un de ses biens, dont il perd la propriété, tout en se ménageant la possibilité de récupérer celle-ci en cas de retour à meilleure fortune. Découvrez l'article de Marie BELLEAU et Adriane THIARD TIROLOGOS, Etudiantes M2 Droit Notarial Paris-Dauphine et Charles-Edouard BOURGET et Sylvain DUPUY, Notaires associés

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